Coup d'oeil sur les terres de 
la Couronne

La moitié des forêts du Nouveau-Brunswick est située sur les terres de la Couronne, soit plus de trois millions d'hectares. La forêt acadienne est le principal type de forêt au Nouveau-Brunswick; c'est une forêt très diversifiée contenant 39 espèces d'arbres indigènes et plus de 30 000 espèces d'animaux, de poissons, de plantes et d'insectes. Le loup, le carcajou et le caribou ont déjà été éliminés des terres de la Couronne. La panthère de l'est, le lynx du Canada, et aux moins 45 autres plantes forestières sont soit menacées ou soit en péril.

Les sources de la Miramichi, de la Restigouche, de l'Uspsalquitch, de la Nepisguit et de la Ste. Croix sont situées sur les terres de la Couronne et coulent presque entièrement à travers nos terres publiques.

Compte tenu des droits des faisant partie des traités avec les aborigènes , c'est le gouvernement provincial qui a compétence sur la gestion des ressources forestières sur les terres de la Couronne¹. Et, en tenant aussi compte que les terres publiques de la Couronne n'ont jamais été cédées par traité à cette Couronne², tel qu'il était alors exigé sous la loi Britanique³, les Premières Nations revendiquent donc toujours leurs droits aborigènes et poursuivent cette requête.

La Cour suprême du Canada maintient que les terres de la Couronne du Nouveau-Brunswick sont confiées, à la province du Nouveau-Brunswick au profit de la population du Nouveau-Brunswick, non pas à titre de propriétaire, mais bien à titre de fiduciaire⁴. La "doctrine des biens publics" qui nous provient du droit coutumier britannique précise que les ressources de la commune sont "des dons généreux de la nature" qui doivent profiter à la présente génération et aux générations qui suivront.

En tant que fiduciaire de nos forêts communes, les terres de la Couronne, le gouvernement provincial est obligé de conserver leurs valeurs inhérentes pour tous les citoyens, y inclus ceux qui ne sont pas encore nés. Lorsqu'un gouvernement ne remplit pas ses devoirs de fiduciaire, les citoyens ont le devoir de défendre l'intérêt public.

À combien s'élèvent les droits perçus sur le bois?

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick perçoit 60,5 millions de dollars par année pour le bois coupé sur les terres de la Couronne.

Combien y a-t-il de moulins à papier au Nouveau-Brunswick?

• 10 moulins de pulpe et de papier

• 80 scieries, moulins à contreplacage et moulins à clôtures et à bardeaux.

Combien de bois ces entreprises utilisent-elles par année?

• 9.0 millions de mètres cubes de bois mou

• 2.9 millions de mètres cubes de bois dur

Quelle est la tendance pour les emplois dans l'industrie forestière

Contrairement à la plupart des autres provinces au Canada, au Nouveau-Brunswick, le nombre d'emplois directs dans l'industrie forestière par 1000 mètres cubes de bois récolté a diminué.

Quel pourcentage du bois acheté par les moulins provient des terres de la Couronne?

• 39 % du bois mou provient des terres de la Couronne, soit 3.5 millions de mètres cubes;

• 48 % du bois dur provient des terres de la Couronne, soit 1,4 millions de mètres cubes.

Quels sont les autres sources d'approvisionnement des moulins?

Certaines compagnies sont propriétaires de vastes étendues boisées au Nouveau-Brunwick, ou ailleurs, qui fournissent du bois à leurs moulins. Et finalement, certaines compagnies achètent du bois de propriétaires de terrains boisés privés ou d'entrepreneurs en bois.

Quels types d'arbres sont utilisés par les moulins?

95 % du bois mou utilisé dans les moulins sont du sapin, de l'épinette blanche, noire ou rouge et du pin gris.

Quelles autres espèces d'arbres poussent sur les terres de la Couronne?

La pruche du Canada, le thuya occidental, le pin blanc, le pin rouge et le mélèze, le pin gris, l'érable à sucre, le bouleau jaune,le hêtre, le frêne blanc, noir et rouge, les cerisiers noirs et les chênes blancs frisés, l'orme blanc, le tilleul, le charme, le saule, le noyer cendré, le peuplier, l'érable rouge, l'érable argenté, l'amélanchier et les bouleaux blancs et gris.

Quels sont ceux qui détiennent les permis de coupe et de gestion sur les terres de la Couronne?

Qui peut couper du bois sur les terres de la Couronne?

Seulement les employés des entrepreneurs oeuvrant pour une des six entreprises qui détiennent les permis de coupe sur les terres de la Couronne ou, les membres des communautés des Premières Nations qui détiennent les droits de coupe des traités, pour usage personnel ou pour gagner de modestes revenus.

Utilisation des terres de la Couronne

Surface des terres de la Couronne attribuée sous permis de gestion particulière

Surface des terres de la Couronne soumises à des permis de coupes intensives

Quels sont les principaux types de forêts au Nouveau-Brunswick ?⁵ 

Forêts Appalachienne de bois durs 
Ces forêts de bois durs se trouvent sur les hauteurs à l'ouest du Nouveau-Brunswick et consistent d'érables à sucre, de hêtres, de bouleaux jaunes, de frênes blancs, de charmes et peuvent inclure des tilleuls et des noyers cendrés.

Forêts inondées
Ces forêts de bois durs se trouvent dans les zones inondables du bassin versant de la Saint-Jean et sont composées d'érables argentés, d'érables rouges, d'ormes, de chênes blancs frisés, de frênes rouges et noirs, et quelques fois de peupliers baumiers.

Forêts des hautes terres
Ces forêts de bois durs se trouvent sur les terres élevées au nord-ouest et au centre du Nouveau-Brunswick et dans le comté Albert. Elles consistent de hêtres, d'érables à sucre, de bouleaux jaunes, de frênes blancs, de charmes, mais peuvent aussi inclure des sapins baumiers, des épinettes rouges, des pruches, des épinettes blanches et des pins blancs.

Forêts persistantes
Ces forêts mixtes des hautes terres dominent au sud-ouest et au nord du Nouveau-Brunswick et consistent normalement d'érables à sucre, de bouleaux jaunes, d'épinettes rouges, et de hêtres avec quelques sapins baumiers.

Forêts décimées
Ces forêts mixtes sont fréquentes à l'est du Nouveau- Brunswick et consistent ou bien de pins gris, de peupliers et d'épinettes noires mélangées à des érables rouges, des bouleaux blancs ou gris, ou de pins blancs, de chênes rouges et de pins rouges là où les sols sont bien drainés.

Les forêts d'orchidées
Ces forêts mixtes sont éparpillées dans tous les coins de la province et consistent de thuyas, de frênes noirs, d'érables rouges et quelques fois d'épinettes noires et, bien entendu, de différentes espèces d'orchidées.

Forêts marécageuses
Celles-ci sont des forêts de type boréal trouvées près des tourbières à l'est du Nouveau-Brunswick et consistent d'épinettes noires et de mélèzes avec quelques érables rouges et des sapins baumiers.

Forêts brumeuses
Les forêts côtières du Nouveau-Brunswick sont de type boréal et consistent d'épinettes blanches et de sapins baumiers avec quelques bouleaux blancs et des érables rouges. Le long de la côte de Fundy, les épinettes rouges sont très répandues.

Forêts enneigées
Ces forêts mousseuses se retrouvent dans les hauteurs des Appalaches au centre nord du Nouveau-Brunswick et consistent de sapins baumiers, d'épinettes noires, d'épinettes blanches et de bouleaux blancs dispersés.

Forêts ombragées
Ces vieilles forêts sombres, sont composées de conifères et se retrouvent principalement à l'est du Nouveau-Brunswick; elles consistent d'épinettes rouges, de pins blancs et de pruches du Canada avec des sapins baumiers et de petites quantités d'érables à sucres, de hêtres et de bouleaux jaunes.

[1] Loi constitutionnelle 1982, Section 35
[2] Loi constitutionnelle 1982, Section 92a
[3] Proclamation royale de 1763 et traités subséquents
[4] Décision de la Cour Suprême R. v. Robertson (1882) 6 S.C.R. 52
[5] Adapté de Loo, J. and N. Ives, The Acadian Forest: Historical Condition and Human Impacts, Canadian Forest Service, Natural Resources Canada